Elections en Guinée– Lettre de Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon à Madame Fatou Bensouda

New-York le 16  Octobre 2015

Chère Madame,

Durant les six dernières années, notre organisation, Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon, ainsi que de nombreuses associations de victimes ou des droits de l’homme n’ont eu de cesse de vous interpeller, personnellement pour accélérer une saisine de la CPI sur les crimes contre l’humanité du 28 Septembre 2009 en Guinée.

Etant donné l’état de déliquescence dans lequel les régimes politiques ont volontairement maintenu le système judiciaire en Guinée, les populations guinéennes ont espéré que la CPI allait être un substitut viable pour les poursuites des crimes politiques dans notre pays.

En date du 14 Octobre 2015, suite aux élections présidentielles, votre bureau a fait un communiqué appelant au calme et à la retenue mais aussi menaçant de poursuites les personnes qui commettraient des crimes ou inciteraient à la violence.

Si votre appel s’était restreint à l’appel au calme, il n’en serait que louable. Mais, en l’occurrence, vos menaces voilées sont regrettables à plus d’un titre. Elles font écho aux propos du ministre de la justice de la Guinée. Elles laissent l’impression d’une collusion avec le pouvoir en place avec une ignorance regrettable des crimes récemment commis par les forces de l’ordre, mais aussi les frustrations des guinéens face aux insuffisances graves enregistrées lors du scrutin.

C’est le droit légitime et inaliénable de tout guinéen – dirigeant politique ou pas – de s’insurger contre toute insuffisance des gouvernants – en particulier pour une consultation électorale d’importance.

Mais, en proférant des menaces qui visent implicitement les opposants au régime, vous donnez l’impression de piétiner ce droit légitime et fondamental.

Vous semblez  ainsi, étonnamment, privilégier  le maintien de la paix à tout prix aux dépends de la justice et vous laissez une perception de partialité regrettable envers ceux qu’une bonne partie des populations guinéenne voient comme des usurpateurs du pouvoir à travers des manipulations électorales.

Si durant les six dernières années, votre bureau ne s’était pas contenté que de déclarations laconiques sur les crimes contre l’humanité de 2009, vos appels auraient eu  plus de chance d’être pris au sérieux.

Mieux, des actions plus drastiques et concrètes de la CPI dans la poursuite des criminels auraient été le moyen le plus efficace pour assurer des élections sans violence et l’acceptation des résultats par  tous les protagonistes.

Au lieu de cela,  depuis six ans, votre bureau a gardé un silence troublant sur des crimes odieux commis par les forces de sécurité du régime en place qui, malgré les plaintes des victimes, n’ont jamais été instruits par la justice Guinéenne.

On peut mentionner pour mémoire : les nombreux assassinats de manifestants, l’attaque et l’exécution sommaire de citoyens en sommeil à Zogota, le kidnapping de jeunes à Conakry et leur transfert secret dans un camp militaire en Haute-Guinée où, par suite de 10 jours de tortures, deux d’entre eux perdirent la vie, les arrestations arbitraires de militaires sur rumeurs de complot etc.

Par ailleurs, en dépit d’appels répétés venant de tous les bords, on ne vous a pas entendu désavouer la présence dans le gouvernement guinéen d’officiers accusés de crimes contre l’humanité dont votre bureau est chargé des enquêtes préliminaires.  

Enfin, la CPI ne trouva aucune objection au déni flagrant de justice par lequel, non seulement le gouvernement Guinéen interdit à Daddis Camara de retourner dans son pays, mais aussi qu’il comparaisse devant le tribunal, suite à son  inculpation pour les crimes du 28 Septembre 2009.

Ces oublis malencontreux sont en contradiction avec la mission du Bureau du Procureur de la CPI.  La CPI vous a garanti une large indépendance et  toute latitude pour ouvrir et diriger des enquêtes et  de proposer l'inculpation des accusés en rassemblant des  preuves.

Toutefois, dans le cas  de la Guinée, la négligence et la perception de parti-pris dont vous avez fait montre mettent en mal cette indépendance. Incidemment, elles ternissent l’image de la juridiction de la CPI qui reste un dernier recours pour beaucoup de citoyens africains en prise avec des dictatures sans scrupules.

Comme toujours, notre organisation ainsi que de nombreuses organisations de victimes en Guinée vous assure de leur entière disponibilité de travailler avec vous dans la recherche de la justice.

En même temps, notre détermination à ne  ménager aucun effort pour l’avènement d’une Guinée débarrassée de la gangrène de l’impunité est la raison de notre interpellation publique.

Nous vous prions de croire à nos sentiments distingués.

La commission Centrale de Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon

Ampliations :

Ministre de la Justice de la Guinée

Ministre des Droits de l’homme de la Guinée

FIDH

OGDH

Associations guinéennes des victimes : AVIPA, AFADIS, AGORA, Camp Boiro

Human Right Watch

Human Right First

Global Justice State Department

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